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CONTOURNEMENT AUTOROUTIER D'ARLES
Actualité 1er semestre 2025 - lancement de la concertation inter-services (CIS)
Durant l‘année 2024, la DREAL a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère en charge des Transports à l’amélioration et au parachèvement du dossier d’enquête publique du projet de contournement autoroutier d’Arles.
Le 19 février 2025, le préfet de région a lancé la Concertation Inter-Services (CIS) au niveau local afin de conduire l’Enquête publique avant fin 2025.
D’une durée de deux mois, la CIS a pour objectifs de recueillir les observations de collectivités et services publics concernés par le projet en vue de finaliser le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.
Dans le cadre du projet de contournement autoroutier d’Arles, plus d’une quarantaine d’organismes sont sollicités.
Cette phase de consultation doit permettre d’assurer la complétude, la transparence et la peine robustesse du dossier technique du projet pour les prochaines procédures préalables à l’enquête publique.
Retrouvez ci-dessous :
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Le communiqué de presse de la préfecture des Bouches-du-Rhône au sujet du lancement de la CIS
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Le calendrier prévisionnel du projet de contournement autoroutier d'Arles
Actualités 2023/2024 - Concertations des communes
d'Arles et Saint-Martin de Crau
> Du 05 décembre 2023 au 16 janvier 2024, les communes d’Arles et de Saint-Martin de Crau organisent chacune une concertation publique préalable à la Mise en Compatibilité de leur Document d’Urbanisme (MECDU) avec le projet de contournement autoroutier.
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> La MECDU est une procédure visant à modifier et adapter les document d’urbanisme du territoire concerné par le projet (pour les communes : le plan local d’urbanisme) afin d’en assurer la compatibilité. Celle-ci s’accompagne d’une concertation réglementaire, une pour chaque commune, ouverte à tous (article L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme).
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Pourquoi ces concertations ?
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Informer le public des adaptations envisagées sur le document d’urbanisme en vigueur de la commune afin qu’il soit en cohérence avec le projet de contournement autoroutier.
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Sur la base de l’avancement du projet technique (encore non définitif) du projet de contournement porté par la DREAL à l’issue des précédentes phases d’étude et de concertation locale, permettre au public de donner son point de vue et de poser des questions sur les orientations et les principes de mise en compatibilité du document d’urbanisme présentés par les communes.
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Tenir compte de ces concertations publiques préalables portant sur les principes de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, dans l’élaboration des futurs dossiers réglementaires qui seront soumis en 2024 à enquête publique préalable à la MECDU
Comment s’informer et participer ?
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Pour la concertation MECDU de la commune de Saint-Martin-de-Crau : site internet de la Ville ACCESSIBLE ICI
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Pour la concertation MECDU de la commune d’Arles : site internet de la Ville ACCESSIBLE ICI
Les suites de ces concertations
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À l’issue de la concertation, chaque commune réalisera et publiera un bilan. Il permettra à la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur (maître d’ouvrage du projet de contournement) de compléter le dossier du projet en vue de l’Enquête Publique préalable à la MECDU, prévue en 2024, qui seront soumis aux communes concernées et à enquête publique.
Actualité - 10 juillet 2023 - Comité des élus
> Le 10 juillet 2023, M. Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur présidait un Comité des élus du projet de contournement autoroutier d'Arles afin d'acter de l'avancement des études techniques, des enseignements de la concertation continue avec le territoire et de valider la feuille de route de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la poursuite de l'élaboration du projet.
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Afin de vous informer, retrouvez ci-dessous :
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Le communiqué de presse diffusé à l'issue du Comité des élus
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Une note de juillet 2022 présentant l’actualité et l’avancement du projet depuis juillet 2021.