Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique  -->  17 nov. au 19 décembre 2025

Cette enquête portera sur l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Arles et Saint-Martin-de-Crau ainsi que le classement de l’infrastructure dans la catégorie des autoroutes.

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Non, ce n'est pas une redite de la concertation de 2020-2021 ! ​L’enquête publique sera conduite par une commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif de Marseille, indépendante du maître d’ouvrage (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur).

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​​C'est la première fois que le projet de contournement autoroutier d'Arles atteint cette étape !

Cette enquête constitue la dernière phase de consultation du public sur le projet avant la déclaration d’utilité publique. ​C'est l'aboutissement de 8 ans d'études et de conception fine du projet, en cohérence avec les attentes des parties prenantes du territoire exprimées durant les séquences de concertation.

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Votre mobilisation en faveur du projet est donc essentielle afin de montrer à la commission d'enquête les attentes fortes du territoire en faveur de la réalisation du contournement.

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Du 17 novembre au 19 décembre, le public pourra donc prendre connaissance du projet via le dossier d’enquête et contribuer selon différentes modalités détaillées ci-après.

Modalités d'informations 

Pour s’informer sur le projet de contournement autoroutier d’Arles, un dossier d’enquête complet comprenant notamment une notice explicative du projet, son étude d’impact et les avis obligatoires est mis à disposition du public durant toute la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :

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Sur support papier (aux jours et heures habituels d'ouverture) :​​

- Mairie d’Arles - Pôle des services publics - Direction du développement territorial - Service urbanisme - Pôle planification - 11 Rue Parmentier (13200 Arles) - 2ème étage, bureau 225​

- Mairie de Saint-Martin-de-Crau - Direction générale des services techniques administratifs - Direction de l’urbanisme - 1er étage - 37 avenue de plaisance (13310 Saint Martin de Crau)

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Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/contournement-arles

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Sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Arles

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Sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement, bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement, place Félix Baret (13006 Marseille) - bureau 429 – contact préalable au 04.84.35.43.86