L'enquête d'utilité publique
Pour s’informer sur le projet de contournement autoroutier d’Arles, un dossier d’enquête complet comprenant notamment une notice explicative du projet, son étude d’impact et les avis obligatoires est mis à disposition du public durant toute la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :
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Sur support papier (aux jours et heures habituels d'ouverture) :
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- Mairie d’Arles - Pôle des services publics - Direction du développement territorial - Service urbanisme - Pôle planification - 11 Rue Parmentier (13200 Arles) - 2ème étage, bureau 225
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- Mairie de Saint-Martin-de-Crau - Direction générale des services techniques administratifs - Direction de l’urbanisme - 1er étage - 37 avenue de plaisance (13310 Saint Martin de Crau)
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Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/contournement-arles
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Sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Arles
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Sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement, bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement, place Félix Baret (13006 Marseille) - bureau 429 – contact préalable au 04.84.35.43.86
