FOIRE AUX QUESTIONS

 

Authenticité de la concertation

A quoi sert la concertation ?


A informer le public pendant les principales phases d'élaboration du projet, recueillir ses conctributions pour la suite et prendre en considération les expressions formulées sur les choix possibles.




En quoi cette concertation est-elle différente de celle de 2011 ?


La concertation publique 2020-2021 s'inscrit dans un cadre similaire à celle de 2011, avant le choix de la varainte de tracé. Les évolutions réglementaires, les évolutions du territoire, et les évolutions du projet induites, conduisent le maître d'ouvrage à proposer une nouvelle phase de concertation publique 9 ans après.




Pourquoi faire une concertation puisqu’il y a déjà une variante choisie ?


Une seule décision sur les grandes options de passage a été prise par le Gouvernement jusqu'ici : celle relative au fuseau de passage sud Vigueirat ("VSV") en 2005. Plusieurs tracés sont proposés au sein de ce fuseau. Le choix d'une variante de tracé n'est pas le seul objectif de la concertation publique, qui peut amener à prendre en compte des contributions relatives au projet sur d'autres apscets que sa localisation géographique.




Il y a beaucoup de choses soumises à concertation, n’essaie-t-on pas de nous égarer pour mieux nous décourager de donner un avis véritablement réfléchi ?


Chacun est libre d'exprimer un point de vue dans le cadre proposé. Pour informer le public, la DREAL propose un dossier de synthèse en plus du dossier support de la concertation plus complet, et des réunions thématiques pour ceux qui souhaitent s'informer ou aborder certains thèmes plus spécifiquement.




Cela ne constitue-t-il pas une perte de temps ?


C'est une étape importante dans le processus d'élaboration du projet. L'étude détaillée de la variante de tracé qui sera retenue suite à la concertation, pourra intégrer, en plus des thèmes réglementaires et techniques déjà identifiés ou imposés par le cadre réglementaire, des attentes particulières ou la prise en compte de thématiques importantes localement qui n'auraient pas été prises en considération par le maître d 'ouvrage jusque-là.




Puisqu’il y a déjà eu une concertation continue, pourquoi mener une concertation publique réglementaire ?


La concertation continue avec les représentants des parties prenantes locales a permis d'ajuster certaines méthodes, ou compléter le champ des réfelxions possibles. Il convient désormais de présenter les résultats des études, prenant en compte ces contributions, au grand public.





Prise en compte des avis

Comment nos avis sont-ils pris en compte ?


Les avis formulés par les participants seront analysés par thématiques et feront l'objet d'un bilan exhaustif à partir duquel le maître d'ouvrage proposera aux instances de gouvernance du projet des décisions pour la suite.




Comment être sûrs que tous les avis seront pris en compte ?


Tous les avis sont pris en compte dans le bilan qui sera réalisé par le maître d'ouvrage. Ce bilan sera rendu public ce qui permettra d'attester de cette prise en compte. Cela signifie que tous les avis seront considérés. Le maître d'ouvrage présentera les décisions qu'il propose de prendre en les justifiant en lien avec les enseignements de ce bilan. Ces éléments seront également présents dans le dossier support de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique qui interviendra ultérieurement.




Jusqu’à quand peut-on donner son avis ?


La concertation publique réglementaire est prévue jusqu'au 31 janvier 2021, date limite pour transmettre avis et contributions via le site internet, par courrier ou sur les registres papier mis à disposition dans les services municipaux des mairies d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau.




Par quels moyens peut-on donner son avis ?


Au cours des réunions programmées, ou par écrit via le site Internet, courrier postal ou sur les registres papier mis à disposition sur Arles et Saint-Martin-de-Crau.




Et si l’on ne peut ni aller sur internet, ni aller aux réunions publiques, ni aller aux expositions, comment donner son avis ?


Il est possible de contribuer par écrit par courrier postal ou sur les registres papier mis à disposition sur Arles et Saint-Martin-de-Crau.





Retour sur la concertation

Que ressortira-t-il de la concertation concrètement ?


Un bilan de la concertation sera élaboré par la maître d 'ouvrage à l'issue de la concertation, recensant les avis et contributions exprimées. Suite à ce bilan, la DREAL définira les suites qu'elle entend donner à partir de la prise en considération des contributions issues de la concertation et précisera le choix de la varainte de tracé retenue pour la suite ainsi que la poursuite des études et de la concertation continue.




Aura-t-on accès au bilan ? Quand ? Comment ?


Le bilan est rédigé par la DREAL à l'issue de la oncertation, échangé avec les instances de pilotage du projet (comité des élus, comité de suivi) et publié. Le délai entre la fin de la concertation et la publication du bilan peut être estimé à 2 mois.





Un autre temps de concertation?

Deux mois c’est court pour que tout le monde puisse s’exprimer.


La duée et les modalités de la concertation ne sont pas définies par la législtaion.Elles doivent permettre au public, pendant une durée "suffisante" et selon des moyens "adaptés" au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, d'accéder aux informations relatives au projet, de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. Compte tenu de l'importance du projet, le maître d'ouvrage a mis en place des modalités de concertation constistantes, tant pour la durée que pour les nombreux modes d'échange mis à disposition du public (10 réunions publiques, 7 permanences, de nombreux modes d'information et d'expression des avis numériques ou présentiels).




Le public sera-t-il mis à contribution à nouveau plus tard ?


La prochaine phase d'échanges avec le public sera la concertation continue qui fera suite à la concertation réglementaire et dont le contenu sera défini par le maître d'ouvrage en cohérence avec les résutlats de la concertation réglementaire et le choix de la variante de tracé retenue.La séquence d'échanges foramlisés avec le public sera l'enquête d'utilité publique, qui interviendra après la phase d'études détaillées de la varainte de tracé privilégiée à l'issue de la concertation continue. A la différence de la présente concertation, l'enquête publique est menée sous l'égide d'un tiers indépendant du maître d'ouvrage (commission d'enquête désignée par le tribunal administratif).




Qui décide de faire une concertation ? le public peut-il en demander une ?


Le projet de controunement autoroutier entre dans le cadre des aménagements devant faire l'objet d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres parties prenantes concernées . Le calendrier et les modalités sont de la responsaibilité de l'autorité adminstrative compétente de l'Etat, ici le le Préfet.





Pourquoi lancer la concertation maintenant?

Le projet n’est pas finalisé, alors pourquoi lancer la concertation maintenant ? Il aurait été possible d’attendre que tout soit finalisé.


La présente concertation est proposée alors que les grandes caractéristiques du projet sont définies, mais avant que les conditions fines d'insertion du projet dans le territoire soient élaborées (le tracé lui-même, les mesures pour réduire et atténeur les effets négatifs ou pour améliorer les effets positifs, etc). C'est donc un moment opportun pour échanger avec le public et faire le point sur les dimensions qui sont partagées et celles qui nécessitent d'être améliorées. Le publici sera à nouveau soliicité au moment de l'enquête publique sur le projet détaillé, environ 2 ans après la concertation publique réglementaire.





Engagements et transparence du maitre d'ouvrage

A quoi s’engage le maître d’ouvrage pour la concertation ?


La maître d'ouvrage s'engage à :

  1. Garantir un temps adapté et suffisant pour permettre aux citoyens de s’exprimer
  2. Permettre à chacun, quelle que soit dans sa condition, d'exprimer sa contribution
  3. Permettre des moments d'échange qualitatifs
  4. Mettre en place des dispositifs permettant d'interpeler ou questionner directement le porteur de projet




Comment garantir que le niveau et le volume d'informations mis à disposition sont apppropriés pour que chacun puisse se faire son point de vue sur la situation (ni trop ni pas assez)?


2 documents sont mis à disposition du public : le dossier support de la concertation complet (une centaine de pages) et un dossier de synthèse d'une trentaine de pages. Par ailleurs, des réunions thématiques sont organisées pour aborder plus en détails certaines thématiques (trafics, milieu naturel, agriculture, effets sur le cadre de vie, etc). Chacun pourra accéder au niveau d'informations qu'il souhaite grâce à ce dispositif à plusieurs niveaux. Les résultats d'études sont également mis à disposition pour du public pour éclairer de façon plus approfonfie certaines thématiques.





Poids des avis exprimés

De quelle manière les avis exprimés pendant la concertation sont-ils pris en compte ?


Tous les avis et contributions entrant dans le périmètre de concertation sont pris en compte dans le bilan qui permettra au maître d'ouvrage de préparer les choix pour la suite du projet.




Certains avis comptent-ils plus que d’autres ?


Tous les avis seront considérés par le maître d'ouvrage. Sur une thématique donnée, le niveau d'expertise de la personne ou de l'entité qui émet une contribution peut éclairer certains enjeux et leur prise en considération par le maître d'ouvrage. Dans tous les cas, chaque contribution sera prise en considération par le maître d'ouvrage.




L’avis du public peut-il faire changer la variante préférentielle ?


Oui. Soit en faveur d'une autre varainte de tracé proposée sur un secteur donné, soit une adaptaton localisée du tracé proposé dans l'une ou l'autre des variantes. Le maître d'ouvrage du projet reste responsable de ses choix et doit, au moment de l'enquête publique, expliquer la façon dont ont été pris en considération les avis du public dans le processus d'élaboration (avis dans le cadre de la présente concertation publique ou de la future enquête publique).




Y a-t-il une autre autorité que la DREAL pour veiller à l’impartialité du maître d’ouvrage ?


La DREAL est un service de l'Etat en charge de l'environnement, de l'aménagement et du logement, placé sous l'autorité du préfet de région et du ministère de l'écologie. En tant que service de l'Etat, la DREAL a le devoir d'être exemplaire en matière d'information et de recueil des contributions du public. La DREAL a mandaté le cabinet NCAYA Conseil pour l'assister dans la la définition et la conduite de la concertation tout au long du projet, avec comme mission principale d'assurer une concertation transparente, sincère et ouverte à tout public. Pour autant, la présente concertation publique reste sous l'égide de la DREAL, responsable des suites qu'elle donnera aux contributions du public. La future enquête d'utilité publique sera quant à elle menée sous l'égide d'une commisison d'enquête indépendante.





Concertation et enquête publique

Quelle est la différence entre concertation et enquête publique ?


La concertation publique est organisée par le porteur de projet, selon les modalités qu'il définit lui-même, pour respecter la bonne association du public au cours du processus d'élaboration du projet. L'enquête publique intervient une fois que le projet est défini, y compris mesures de réduction des impacts et prinicpes de compensation (étude d'impact), sous l'égide d'une commission d'enquête indépendante, avant le potentiel acte administratif qu'est la déclaration d'utilité publique (premier acte administratif précisant la décision de réaliser le projet qui entraîne notamment la possibilité de mener les phases d'acquisitions foncières et de lancer la procédure d'appel d'offre pour la mise en concession).




Le public sera-t-il consulté à nouveau à l’enquête publique et si oui sur quoi ?


Oui sur l'objet technique détaillé, sur les mesures prises pour réduire le cas échéant les impacts négatifs ou pour améliorer les effets favorables, et plus globalement sur l'utilité publique du projet (au sens de la collectivité dans son ensemble, bila coûts / avantages).




Pourquoi ne pas avoir fait directement une enquête publique au lieu de la concertation ?


Afin s'associer le public au cours du processus d'élaboration du projet, avant la définition des mesures d'insertion détaillées. L'enquête publique portera sur un objet technique détaillé, avec moins de marges d'ajustements le cas échéant.





Calendrier

Quelles sont les dates importantes pour la concertation ?


Du 2 décembre 2020 au 31 janvier 2021 (date limite pour émettre une contribution), avec 17 créneaux d'échanges possibles, notamment 10 réunions publiques et 7 créneaux pour des permanences individuelles.




Quelles sont les échéances après la concertation ?


Après la concertation : le bilan de la concertation sera établi puis le maître d'ouvrage définira les suites qu'il entend donner à la concertation, dont choix de la varainte de tracé retenue pour la suite de l'élaboration du projet. Sur cette base, le maître d'ouvrage conduira sur environ une année différentes études détaillées de la varainte retenue, parallèlement à une nouvelle phase de oncertation continue avec les représentants des acteurs locaux (collecvités, associations, fédérations CIQ, chambres consulaires, etc). Puis les procédures préalables au lancement de l'enquête publique (consultation des services de l'Etat locaux et minstériels, de l'Autorité environnementale, du Secrétariat Général pour l'Investissement, ...), pour une enquête publique envisagée fin 2022 et une décision quant à la DUP qui interviendra dans les 18 mois suivant l'enquête (suite avis Conseil d'Etat).




Quand sont prévus les travaux ? A quelle échéance pourra-t-on emprunter l’autoroute ?


Après la DUP le cas échéant, la procédure de mise en concession sera lancée par le ministère de l'environnement. Le concessionniare désigné à l'issue de la procédure de consultation aura à sa charge les procédures préalables aux travaux (arrêté loi sur l'eau, espèces protégées, archéologie préventive) ainsi que les démarches foncières. Le démarrage des travaux est envisageable à l'hoizon 2025, pour une mise en service à l'horizon 2028-2029 (année de référence considérée dans les études = 2028).




Ce calendrier est-il susceptible de changer (aller plus vite dans les procédures ou prendre du retard) ?


Le calendrier présenté est ambitieux mais réaliste.




Ce calendrier a-t-il valeur d’obligation ? Est-il officiel ? Qui en a décidé ?


Le planning du projet est construit par la DREAL au regard des recommandations liées aux travaux du Conseil d'Orientation des Infrastructures qui a classé ce projet dans les prioriétés nationales pour la préparation de la Loi d'Orientation des Mobilités. Compte tenu de l'importance du projet, le planning établi tient compte des délais réglementaires incompressibles sur les procdéures et du retour d'expérience sur des projets comparables. Il est partagé avec services du ministère de l'écologie.





Suites de la concertation

Sera-t-on averti de la fin de la concertation ?


La concertation prend fin au 31 janvier, date limite de transmisison des avis, 3 jours après la réunion de clôture de la concertation.




Quand connaîtra-t-on les choix du maître d’ouvrage ?


Le bilan de la concertation intégrant les suites données par le maître d'ouvrage sera mis à disposition dans un délai estimé à 2 mois. Le maître d'ouvrage prendra sa décision dans les semaines suivants la publication du bilan de la concertation.




Qui décidera plus précisément des partis à retenir ?


Les choix sont de la reponsabilité du maître d'ouvrage, sur la base des contributions recueillies lors de la oncertation. Le bilan et les suites à donner par le maître d'ouvrage seront partagés avec les instances de gouvernance (comité des élus, comité de suivi) avant d'être rendus publics.




La concertation peut-elle être prolongée ?


Le délai de 2 mois et la richesse du processus (10 réunions publiques notamment et 7 permanances individuelles) apparaît suffisamment dimensionné. Le maître d'ouvrage, en fonction des besoins et circonstances qui pourraient émerger au cours de la phase de concertation publique pourrait décider de prolonger cette durée en fonction des besoins qu'il identifierait.





Concertations et informations 
 

Authenticité de la concertation

A quoi sert la concertation ?


A informer le public pendant les principales phases d'élaboration du projet, recueillir ses conctributions pour la suite et prendre en considération les expressions formulées sur les choix possibles.




En quoi cette concertation est-elle différente de celle de 2011 ?


La concertation publique 2020-2021 s'inscrit dans un cadre similaire à celle de 2011, avant le choix de la varainte de tracé. Les évolutions réglementaires, les évolutions du territoire, et les évolutions du projet induites, conduisent le maître d'ouvrage à proposer une nouvelle phase de concertation publique 9 ans après.




Pourquoi faire une concertation puisqu’il y a déjà une variante choisie ?


Une seule décision sur les grandes options de passage a été prise par le Gouvernement jusqu'ici : celle relative au fuseau de passage sud Vigueirat ("VSV") en 2005. Plusieurs tracés sont proposés au sein de ce fuseau. Le choix d'une variante de tracé n'est pas le seul objectif de la concertation publique, qui peut amener à prendre en compte des contributions relatives au projet sur d'autres apscets que sa localisation géographique.




Il y a beaucoup de choses soumises à concertation, n’essaie-t-on pas de nous égarer pour mieux nous décourager de donner un avis véritablement réfléchi ?


Chacun est libre d'exprimer un point de vue dans le cadre proposé. Pour informer le public, la DREAL propose un dossier de synthèse en plus du dossier support de la concertation plus complet, et des réunions thématiques pour ceux qui souhaitent s'informer ou aborder certains thèmes plus spécifiquement.




Cela ne constitue-t-il pas une perte de temps ?


C'est une étape importante dans le processus d'élaboration du projet. L'étude détaillée de la variante de tracé qui sera retenue suite à la concertation, pourra intégrer, en plus des thèmes réglementaires et techniques déjà identifiés ou imposés par le cadre réglementaire, des attentes particulières ou la prise en compte de thématiques importantes localement qui n'auraient pas été prises en considération par le maître d 'ouvrage jusque-là.




Puisqu’il y a déjà eu une concertation continue, pourquoi mener une concertation publique réglementaire ?


La concertation continue avec les représentants des parties prenantes locales a permis d'ajuster certaines méthodes, ou compléter le champ des réfelxions possibles. Il convient désormais de présenter les résultats des études, prenant en compte ces contributions, au grand public.





Prise en compte des avis

Comment nos avis sont-ils pris en compte ?


Les avis formulés par les participants seront analysés par thématiques et feront l'objet d'un bilan exhaustif à partir duquel le maître d'ouvrage proposera aux instances de gouvernance du projet des décisions pour la suite.




Comment être sûrs que tous les avis seront pris en compte ?


Tous les avis sont pris en compte dans le bilan qui sera réalisé par le maître d'ouvrage. Ce bilan sera rendu public ce qui permettra d'attester de cette prise en compte. Cela signifie que tous les avis seront considérés. Le maître d'ouvrage présentera les décisions qu'il propose de prendre en les justifiant en lien avec les enseignements de ce bilan. Ces éléments seront également présents dans le dossier support de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique qui interviendra ultérieurement.




Jusqu’à quand peut-on donner son avis ?


La concertation publique réglementaire est prévue jusqu'au 31 janvier 2021, date limite pour transmettre avis et contributions via le site internet, par courrier ou sur les registres papier mis à disposition dans les services municipaux des mairies d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau.




Par quels moyens peut-on donner son avis ?


Au cours des réunions programmées, ou par écrit via le site Internet, courrier postal ou sur les registres papier mis à disposition sur Arles et Saint-Martin-de-Crau.




Et si l’on ne peut ni aller sur internet, ni aller aux réunions publiques, ni aller aux expositions, comment donner son avis ?


Il est possible de contribuer par écrit par courrier postal ou sur les registres papier mis à disposition sur Arles et Saint-Martin-de-Crau.





Retour sur la concertation

Que ressortira-t-il de la concertation concrètement ?


Un bilan de la concertation sera élaboré par la maître d 'ouvrage à l'issue de la concertation, recensant les avis et contributions exprimées. Suite à ce bilan, la DREAL définira les suites qu'elle entend donner à partir de la prise en considération des contributions issues de la concertation et précisera le choix de la varainte de tracé retenue pour la suite ainsi que la poursuite des études et de la concertation continue.




Aura-t-on accès au bilan ? Quand ? Comment ?


Le bilan est rédigé par la DREAL à l'issue de la oncertation, échangé avec les instances de pilotage du projet (comité des élus, comité de suivi) et publié. Le délai entre la fin de la concertation et la publication du bilan peut être estimé à 2 mois.





Un autre temps de concertation?

Deux mois c’est court pour que tout le monde puisse s’exprimer.


La duée et les modalités de la concertation ne sont pas définies par la législtaion.Elles doivent permettre au public, pendant une durée "suffisante" et selon des moyens "adaptés" au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, d'accéder aux informations relatives au projet, de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. Compte tenu de l'importance du projet, le maître d'ouvrage a mis en place des modalités de concertation constistantes, tant pour la durée que pour les nombreux modes d'échange mis à disposition du public (10 réunions publiques, 7 permanences, de nombreux modes d'information et d'expression des avis numériques ou présentiels).




Le public sera-t-il mis à contribution à nouveau plus tard ?


La prochaine phase d'échanges avec le public sera la concertation continue qui fera suite à la concertation réglementaire et dont le contenu sera défini par le maître d'ouvrage en cohérence avec les résutlats de la concertation réglementaire et le choix de la variante de tracé retenue.La séquence d'échanges foramlisés avec le public sera l'enquête d'utilité publique, qui interviendra après la phase d'études détaillées de la varainte de tracé privilégiée à l'issue de la concertation continue. A la différence de la présente concertation, l'enquête publique est menée sous l'égide d'un tiers indépendant du maître d'ouvrage (commission d'enquête désignée par le tribunal administratif).




Qui décide de faire une concertation ? le public peut-il en demander une ?


Le projet de controunement autoroutier entre dans le cadre des aménagements devant faire l'objet d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres parties prenantes concernées . Le calendrier et les modalités sont de la responsaibilité de l'autorité adminstrative compétente de l'Etat, ici le le Préfet.





Pourquoi lancer la concertation maintenant?

Le projet n’est pas finalisé, alors pourquoi lancer la concertation maintenant ? Il aurait été possible d’attendre que tout soit finalisé.


La présente concertation est proposée alors que les grandes caractéristiques du projet sont définies, mais avant que les conditions fines d'insertion du projet dans le territoire soient élaborées (le tracé lui-même, les mesures pour réduire et atténeur les effets négatifs ou pour améliorer les effets positifs, etc). C'est donc un moment opportun pour échanger avec le public et faire le point sur les dimensions qui sont partagées et celles qui nécessitent d'être améliorées. Le publici sera à nouveau soliicité au moment de l'enquête publique sur le projet détaillé, environ 2 ans après la concertation publique réglementaire.





Engagements et transparence du maitre d'ouvrage

A quoi s’engage le maître d’ouvrage pour la concertation ?


La maître d'ouvrage s'engage à :

  1. Garantir un temps adapté et suffisant pour permettre aux citoyens de s’exprimer
  2. Permettre à chacun, quelle que soit dans sa condition, d'exprimer sa contribution
  3. Permettre des moments d'échange qualitatifs
  4. Mettre en place des dispositifs permettant d'interpeler ou questionner directement le porteur de projet




Comment garantir que le niveau et le volume d'informations mis à disposition sont apppropriés pour que chacun puisse se faire son point de vue sur la situation (ni trop ni pas assez)?


2 documents sont mis à disposition du public : le dossier support de la concertation complet (une centaine de pages) et un dossier de synthèse d'une trentaine de pages. Par ailleurs, des réunions thématiques sont organisées pour aborder plus en détails certaines thématiques (trafics, milieu naturel, agriculture, effets sur le cadre de vie, etc). Chacun pourra accéder au niveau d'informations qu'il souhaite grâce à ce dispositif à plusieurs niveaux. Les résultats d'études sont également mis à disposition pour du public pour éclairer de façon plus approfonfie certaines thématiques.





Poids des avis exprimés

De quelle manière les avis exprimés pendant la concertation sont-ils pris en compte ?


Tous les avis et contributions entrant dans le périmètre de concertation sont pris en compte dans le bilan qui permettra au maître d'ouvrage de préparer les choix pour la suite du projet.




Certains avis comptent-ils plus que d’autres ?


Tous les avis seront considérés par le maître d'ouvrage. Sur une thématique donnée, le niveau d'expertise de la personne ou de l'entité qui émet une contribution peut éclairer certains enjeux et leur prise en considération par le maître d'ouvrage. Dans tous les cas, chaque contribution sera prise en considération par le maître d'ouvrage.




L’avis du public peut-il faire changer la variante préférentielle ?


Oui. Soit en faveur d'une autre varainte de tracé proposée sur un secteur donné, soit une adaptaton localisée du tracé proposé dans l'une ou l'autre des variantes. Le maître d'ouvrage du projet reste responsable de ses choix et doit, au moment de l'enquête publique, expliquer la façon dont ont été pris en considération les avis du public dans le processus d'élaboration (avis dans le cadre de la présente concertation publique ou de la future enquête publique).




Y a-t-il une autre autorité que la DREAL pour veiller à l’impartialité du maître d’ouvrage ?


La DREAL est un service de l'Etat en charge de l'environnement, de l'aménagement et du logement, placé sous l'autorité du préfet de région et du ministère de l'écologie. En tant que service de l'Etat, la DREAL a le devoir d'être exemplaire en matière d'information et de recueil des contributions du public. La DREAL a mandaté le cabinet NCAYA Conseil pour l'assister dans la la définition et la conduite de la concertation tout au long du projet, avec comme mission principale d'assurer une concertation transparente, sincère et ouverte à tout public. Pour autant, la présente concertation publique reste sous l'égide de la DREAL, responsable des suites qu'elle donnera aux contributions du public. La future enquête d'utilité publique sera quant à elle menée sous l'égide d'une commisison d'enquête indépendante.





Concertation et enquête publique

Quelle est la différence entre concertation et enquête publique ?


La concertation publique est organisée par le porteur de projet, selon les modalités qu'il définit lui-même, pour respecter la bonne association du public au cours du processus d'élaboration du projet. L'enquête publique intervient une fois que le projet est défini, y compris mesures de réduction des impacts et prinicpes de compensation (étude d'impact), sous l'égide d'une commission d'enquête indépendante, avant le potentiel acte administratif qu'est la déclaration d'utilité publique (premier acte administratif précisant la décision de réaliser le projet qui entraîne notamment la possibilité de mener les phases d'acquisitions foncières et de lancer la procédure d'appel d'offre pour la mise en concession).




Le public sera-t-il consulté à nouveau à l’enquête publique et si oui sur quoi ?


Oui sur l'objet technique détaillé, sur les mesures prises pour réduire le cas échéant les impacts négatifs ou pour améliorer les effets favorables, et plus globalement sur l'utilité publique du projet (au sens de la collectivité dans son ensemble, bila coûts / avantages).




Pourquoi ne pas avoir fait directement une enquête publique au lieu de la concertation ?


Afin s'associer le public au cours du processus d'élaboration du projet, avant la définition des mesures d'insertion détaillées. L'enquête publique portera sur un objet technique détaillé, avec moins de marges d'ajustements le cas échéant.





Calendrier

Quelles sont les dates importantes pour la concertation ?


Du 2 décembre 2020 au 31 janvier 2021 (date limite pour émettre une contribution), avec 17 créneaux d'échanges possibles, notamment 10 réunions publiques et 7 créneaux pour des permanences individuelles.




Quelles sont les échéances après la concertation ?


Après la concertation : le bilan de la concertation sera établi puis le maître d'ouvrage définira les suites qu'il entend donner à la concertation, dont choix de la varainte de tracé retenue pour la suite de l'élaboration du projet. Sur cette base, le maître d'ouvrage conduira sur environ une année différentes études détaillées de la varainte retenue, parallèlement à une nouvelle phase de oncertation continue avec les représentants des acteurs locaux (collecvités, associations, fédérations CIQ, chambres consulaires, etc). Puis les procédures préalables au lancement de l'enquête publique (consultation des services de l'Etat locaux et minstériels, de l'Autorité environnementale, du Secrétariat Général pour l'Investissement, ...), pour une enquête publique envisagée fin 2022 et une décision quant à la DUP qui interviendra dans les 18 mois suivant l'enquête (suite avis Conseil d'Etat).




Quand sont prévus les travaux ? A quelle échéance pourra-t-on emprunter l’autoroute ?


Après la DUP le cas échéant, la procédure de mise en concession sera lancée par le ministère de l'environnement. Le concessionniare désigné à l'issue de la procédure de consultation aura à sa charge les procédures préalables aux travaux (arrêté loi sur l'eau, espèces protégées, archéologie préventive) ainsi que les démarches foncières. Le démarrage des travaux est envisageable à l'hoizon 2025, pour une mise en service à l'horizon 2028-2029 (année de référence considérée dans les études = 2028).




Ce calendrier est-il susceptible de changer (aller plus vite dans les procédures ou prendre du retard) ?


Le calendrier présenté est ambitieux mais réaliste.




Ce calendrier a-t-il valeur d’obligation ? Est-il officiel ? Qui en a décidé ?


Le planning du projet est construit par la DREAL au regard des recommandations liées aux travaux du Conseil d'Orientation des Infrastructures qui a classé ce projet dans les prioriétés nationales pour la préparation de la Loi d'Orientation des Mobilités. Compte tenu de l'importance du projet, le planning établi tient compte des délais réglementaires incompressibles sur les procdéures et du retour d'expérience sur des projets comparables. Il est partagé avec services du ministère de l'écologie.





Suites de la concertation

Sera-t-on averti de la fin de la concertation ?


La concertation prend fin au 31 janvier, date limite de transmisison des avis, 3 jours après la réunion de clôture de la concertation.




Quand connaîtra-t-on les choix du maître d’ouvrage ?


Le bilan de la concertation intégrant les suites données par le maître d'ouvrage sera mis à disposition dans un délai estimé à 2 mois. Le maître d'ouvrage prendra sa décision dans les semaines suivants la publication du bilan de la concertation.




Qui décidera plus précisément des partis à retenir ?


Les choix sont de la reponsabilité du maître d'ouvrage, sur la base des contributions recueillies lors de la oncertation. Le bilan et les suites à donner par le maître d'ouvrage seront partagés avec les instances de gouvernance (comité des élus, comité de suivi) avant d'être rendus publics.




La concertation peut-elle être prolongée ?


Le délai de 2 mois et la richesse du processus (10 réunions publiques notamment et 7 permanances individuelles) apparaît suffisamment dimensionné. Le maître d'ouvrage, en fonction des besoins et circonstances qui pourraient émerger au cours de la phase de concertation publique pourrait décider de prolonger cette durée en fonction des besoins qu'il identifierait.





Pourquoi un contournement autoroutier
 

Objectifs

En quoi le projet va-t-il améliorer la qualité de vie des habitants ?


Dans sa partie en tracé neuf au sud d'Arles : la suppression du trafic de transit dans le centre urbain permettra d'améliorer sensiblement l'exposition des populations aux nuisances sonores et atmosphériques (4 000 personnes actuellement à moins de 150 m de l'infrastructure sur Arles et Saint-Martin de Crau). Sur Saint-Martin-de Crau, la réalisation du projet s'accompagnera, en plus d'un élargissement de l'infratsructure là où les projections de trafic le nécessitent, d'un traitement des nuisances sonores actuelles et des dysfonctionnements de l'actuelle RN113 (ex. : écoulement des eaux). Sur l'ensemble du projet, la nouvelle autoroute engendrera une amélioration de la fluidité des trafics, y compris des trafics locaux, et une réduction des incidents et accidents liés à la configuration actuelle.




Le seul véritable enjeu (inavoué) n'est-il pas de rendre service au trafic des poids lourds ?


L'un des objectifs du projet est d'assurer la continuité autoutière sur l'arc méditerranée . Aujourd'hui, les poids lourds en transit traversent nécessairement les centres urbains (pas d'itinéraire alternatif), avec des enjeux forts de sécurité. Avec le projet, ces mêmes poids lourds ne verraient pas en moyenne d'amélioration significative des temps de parcours mais une amélioration du confort et de la sécurité. Le déplacement du trafic de poids lours depuis les zones urbaines vers des zones moins densément peuplées est compatible avec les politiques visant à augmenter la part des modes de transport non routiers.




En quoi le projet va-t-il contribuer au développement économique local ?


Pour la commune de Saint-Martin-de-Crau, le projet maintient la structure des déplacements actuels. Le développement des projets de Saint-Martin-de-Crau pourrait donc se poursuivre, avec notamment des améliorations significatives en termes de desserte des zones d’activités.
Pour la commune d’Arles, l’enjeu du projet pour son développement est essentiel car il donnerait la possibilité à la Ville de réaliser ses projets d’aménagement urbain, culturel et patrimoniaux, aujourd’hui contraints par la géographie des lieux avec la présence de la RN113, qui segmente l’espace urbain et constitue ainsi une barrière tant visuelle que fonctionnelle.




A partir de quel moment pourra-t-on voir les effets positifs du projet sur le territoire ?


Dès sa mise en service, envisagée à l'horizon 2028-2029. La réalisation dès après la mise en service du contournement des travaux de requalification de la RN113 en traversée d'Arles contribuera à améliorer la qualité urbaine et recouturer la ville d'Arles. La coordination du calendrier du projet de requalification urbaine de la RN113 avec le projet de contournement permettra d'apporter des bénéfices proches dans le temps.





Historique

Pourquoi est-ce qu’il ne s’est toujours rien passé puisque les réflexions ont commencé dans les années 90 ?


Différentes phases d'audit à l'échelon national des grands projets d'infratructures sur l'ensemble du territoire (SNIT, Commission mobilité 21, travaux du Conseil d'Orientation des Infrastrcutures) ont été observées dans les années 2000 et 2010, afin d'aboutir à un portefeuille de projets en cohérence avec les orientations budégatires de l'Etat (intégré dans les exposés de la loi d'Orientation des Mobilités en 2019), mettant tous les projets "en pause" et conduisant à en écarter certains ou les repouser dans le temps compte tenu de leur caractère estimé comme non prioritaire. Pour le contournment autouroutier, l'évolution de la réglmentation sur le rsique Inondation a engendré un arrêt de l'avancement du projet en 2013, jusqu'à sa relance en 2018.




Est-ce qu’on va encore attendre 20 ans pour voir quelque chose se faire ? (Par exemple si personne ne s’entend pendant la concertation)


Il est probable que les contributions exprimées pendant la concertation puissent exprimer des points de vue divers voire différents, comme c'est souvent le cas pour toute concertation authentique. Il reviendra au porteur de projet de réaliser choix à la lumière du bilan de la concetrtation. L'horizon estimé de mise en service 2028-2029 tient compte d'un choix opéré pour la suite des études dès le 1er trimestre 2021.




Si le projet ne fonctionne pas, la requalification de la RN 113 pourrait-elle être réalisée ?


Le volume et la nature des trafics observés aujourd'hui sur la RN113, ainsi que les projections à l'horizon 2028 en l'absence de projet (présentés dans le dossier de la concertation) apparaissent incompatibles avec une requalification de la voie en boulevard urbain.





Grandes caractéristiques

Y aura-t-il des péages supplémentaires dus à la création du contournement ? Si la portion est payante, qu’est-ce qui permet d’affirmer que le trafic de la RN 113 va réduire ?


Oui, le péage est le mode de financement préférentiel du contournement dont la vocation est d'être concédé. Les hypothèses retenues dans les études conduites par la DREAL considèrent que l'itinéraire entre Arles et Saint-Martin-de-Crau restera non payant pour les usagers. L'ex RN113 requalifiée en Bd urbain en travsersée d'Arles ne constituerait pas un itinéraire compétitif pour le trafic en transit du fait notamment de la réduction de sa capacité , rendue possible par la crétation de l'itinraire de transit via la nouvelle autoroute au sud d'Arles.




Quelle sera la limitation de vitesse sur le contournement ?


La conception de l'infrastructure est réalisée selon le référentiel technique à 130 km/h, qui est bien l'hypothèse considérée par la DREAL pour l'exploitation de la nouvelle autoroute.




Qui gèrera cette portion d’autoroute ?


Le futur concessionnaire, désigné à l'issue de la procédure d'appel d'offres, procédure lancée après la Déclaration d'Utilité Publique du projet.




Y aura-t-il des échangeurs supprimés ou rajoutés sur la zone étudiée actuellement pour le projet ?


Le projet intègre 7 échangeurs au total, sur la partie en aménagement sur place de la RN113 et la partie en tracé neuf : 2 nouveaux, 1 existant reconfiguré et 5 existants réaméngaés aux caractéristiques autouroutières. Le traitement des échangeurs existants en traversée urbaine d'Arles (périmètre de l'étude de requalification RN113) n'est pas intégré aux études du contournement.





Requalification de la RN113

Pourquoi changer la voie de statut ? En quoi consiste la requalification ?


Le contournement autouroutier sera intégré dans la nouvelle configuration du réseau routier national (Etat, intégrant voies concédées et routes nationales). La voie contournée a vocation a être intégrée au réseau local géré par les collectivités. L'étude de requalification de l'actuelle RN113 est portée par la Ville d'Arles, qui pourra profiter du contournement autoroutier pour repenser l'espace urbain, le partage de voirie entre modes, les échanges inter-quartiers, etc...




Quelles vont être les répercussions du projet sur l’actuelle RN 113 alors contournée?


Le projet permet une nette baisse des trafics sur l'actuelle RN113 en traversée d’Arles : le trafic total sera quasiment divisé par 3 sur la RN113, le trafic poids-lourds sera quasiment divisé par 10.




Qui se chargera de réaliser cette opération de requalification ?


L'étude de requalification est portée par la Ville d'Arles. Le maître d'ouvrage des travaux n'est pas défini aujourd'hui. Il devra l'être au moment de l'enquête publique relative au projet de requalification.




Combien cela va-t-il coûter ? Qui va financer ce projet ?


L'étude de requalification est portée par la Ville d'Arles. Le coût de l'opération n'est pas connu à ce jour, et le plan de financement n'est pas encore défini aujourd'hui. Il devra l'être au moment de l'enquête publique relative au projet de requalification.




Quelles sont les mesures qui vont être prises en attendant la réalisation de cette requalification ?


Les mesures d'attente d'ici la réalisation du controunement (qui interviendra dans plusieurs années) font partie des demandes appuyées par les élus auprès du préfet de région dans le cadre des instances de gouvernance du projet de contournement. Des pistes sont en cours d'études par la DIR Méditerranée, gestionnaire de la RN113 au titre du réseau routier national : plan de gestion de trafic concerté avec les quatre gestionniares (Départements notamment), outils de régulation dynamique du trafic, traitement localisé de bretelles d'échangeurs, etc.





Cohérence avec les projets du territoire

Les collectivités ont parallèlement d’autres projets en cours, comment le projet proposé à concertation les intègre-t-il ?


Préalablement aux études de trafics, une situation "de référence" ou "au fil de l'eau" a été établie par la DREAL à différents horizons (mise en service en 2028, mise en service +20 ans), afin de pouvoir évaluer les seuls effets du projet, indépendants des évolutions non liées au projet lui-même. Cette situation de référence tient compte des projets portés à la connaissance de la DREAL suite à différents entretiens et études : projets de transport, projets urbains, projets logistiques, etc. Les effets sur les mobilités de ces projets exogènes au projet de contournement autoroutie d'Arles sont intégrés dans les études du controunement.




Le projet de contournement figure-t-il dans le SCoT ? et si non, en quoi est-il cohérent avec ce document ?


Le projet de contournemennt autoroutier figure bien dans le SCoT du Pays d'Arles, approuvé en 2018 et modifié en 2019.




Quelles vont être les incidences d’un passage sur le Rhône ?


Le franchissement du Rhône est prévu par viaduc, d'une longueur variable selon les variantes de tracé. Il intègre les contraintes de gabarit de navigation sur le Rhône : notamment une hauteur libre à dégager d'au moins 12 m au-dessus des "Plus Hautes Eaux Navigables". L'insertion paysagère du viaduc fait l'objet de la prochaine phase d'études (post choix de la variante de tracé).




L’agriculture est partie intégrante du développement économique du territoire. Le projet est-t-il cohérent avec la présence de terres agricoles ?


Le projet intègre, dès la phase actuelle de comparaison des variantes de tracé, les effets potentiels de chaune de ces variantes sur l'agriculture : au niveau global (surfaces concernées par type de culture) mais aussi à l'échelon de l'exploitation individuelle, en intégrant les effets directs comme indirects (prise en compte des délaissées agricoles engendrés par le projet). Au-delà des mesures réglementaires pour les propriétaires et exploitants directement concernés par le projet qui sera soumis à enquête publique (indemnités d'expropriation et/ou de pertes d'exploitation), le projet intègrera des mesures de compensation agricole collective, destinées à maintenir ou rétablir le potentiel économique agricole mobilisé par le projet, à l'instar des compensations écologiques sur le milieu naturel.




Qu’est-ce-que le report modal ? Les projets de fret ou d’augmentation de la part de transports en commun sont-ils pris en considération ?


Le report modal désigne la modification des parts de marché des différents modes de transport entre elles, généralement depuis la route vers le fer et le fluvial. Les projections de la demande de trafic routier à moyen et long termes pour les études du contournement, tiennent bien compte de la Stratégie Nationale Bas Carbone (atteinte de l'objectif politique d’une neutralité carbone à l’horizon 2050), avec notamment une diminution globale dans le temps de la part du mode routier.





Présentation du projet