FOIRE AUX QUESTIONS

A quoi sert la concertation ?

A informer le public pendant les principales phases d'élaboration du projet, recueillir ses conctributions pour la suite et prendre en considération les expressions formulées sur les choix possibles.

En quoi cette concertation est-elle différente de celle de 2011 ?

La concertation publique 2020-2021 s'inscrit dans un cadre similaire à celle de 2011, avant le choix de la varainte de tracé. Les évolutions réglementaires, les évolutions du territoire, et les évolutions du projet induites, conduisent le maître d'ouvrage à proposer une nouvelle phase de concertation publique 9 ans après.

Pourquoi faire une concertation puisqu’il y a déjà une variante choisie ?

Une seule décision sur les grandes options de passage a été prise par le Gouvernement jusqu'ici : celle relative au fuseau de passage sud Vigueirat ("VSV") en 2005. Plusieurs tracés sont proposés au sein de ce fuseau. Le choix d'une variante de tracé n'est pas le seul objectif de la concertation publique, qui peut amener à prendre en compte des contributions relatives au projet sur d'autres apscets que sa localisation géographique.

Il y a beaucoup de choses soumises à concertation, n’essaie-t-on pas de nous égarer pour mieux nous décourager de donner un avis véritablement réfléchi ?

Chacun est libre d'exprimer un point de vue dans le cadre proposé. Pour informer le public, la DREAL propose un dossier de synthèse en plus du dossier support de la concertation plus complet, et des réunions thématiques pour ceux qui souhaitent s'informer ou aborder certains thèmes plus spécifiquement.

Cela ne constitue-t-il pas une perte de temps ?

C'est une étape importante dans le processus d'élaboration du projet. L'étude détaillée de la variante de tracé qui sera retenue suite à la concertation, pourra intégrer, en plus des thèmes réglementaires et techniques déjà identifiés ou imposés par le cadre réglementaire, des attentes particulières ou la prise en compte de thématiques importantes localement qui n'auraient pas été prises en considération par le maître d 'ouvrage jusque-là.

Puisqu’il y a déjà eu une concertation continue, pourquoi mener une concertation publique réglementaire ?

La concertation continue avec les représentants des parties prenantes locales a permis d'ajuster certaines méthodes, ou compléter le champ des réfelxions possibles. Il convient désormais de présenter les résultats des études, prenant en compte ces contributions, au grand public.

Comment nos avis sont-ils pris en compte ?

Les avis formulés par les participants seront analysés par thématiques et feront l'objet d'un bilan exhaustif à partir duquel le maître d'ouvrage proposera aux instances de gouvernance du projet des décisions pour la suite.

Comment être sûrs que tous les avis seront pris en compte ?

Tous les avis sont pris en compte dans le bilan qui sera réalisé par le maître d'ouvrage. Ce bilan sera rendu public ce qui permettra d'attester de cette prise en compte. Cela signifie que tous les avis seront considérés. Le maître d'ouvrage présentera les décisions qu'il propose de prendre en les justifiant en lien avec les enseignements de ce bilan. Ces éléments seront également présents dans le dossier support de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique qui interviendra ultérieurement.

Jusqu’à quand peut-on donner son avis ?

La concertation publique réglementaire est prévue jusqu'au 31 janvier 2021, date limite pour transmettre avis et contributions via le site internet, par courrier ou sur les registres papier mis à disposition dans les services municipaux des mairies d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau.

Par quels moyens peut-on donner son avis ?

Au cours des réunions programmées, ou par écrit via le site Internet, courrier postal ou sur les registres papier mis à disposition sur Arles et Saint-Martin-de-Crau.

Et si l’on ne peut ni aller sur internet, ni aller aux réunions publiques, ni aller aux expositions, comment donner son avis ?

Il est possible de contribuer par écrit par courrier postal ou sur les registres papier mis à disposition sur Arles et Saint-Martin-de-Crau.

Que ressortira-t-il de la concertation concrètement ?

Un bilan de la concertation sera élaboré par la maître d 'ouvrage à l'issue de la concertation, recensant les avis et contributions exprimées. Suite à ce bilan, la DREAL définira les suites qu'elle entend donner à partir de la prise en considération des contributions issues de la concertation et précisera le choix de la varainte de tracé retenue pour la suite ainsi que la poursuite des études et de la concertation continue.

Aura-t-on accès au bilan ? Quand ? Comment ?

Le bilan est rédigé par la DREAL à l'issue de la oncertation, échangé avec les instances de pilotage du projet (comité des élus, comité de suivi) et publié. Le délai entre la fin de la concertation et la publication du bilan peut être estimé à 2 mois.

Deux mois c’est court pour que tout le monde puisse s’exprimer.

La duée et les modalités de la concertation ne sont pas définies par la législtaion.Elles doivent permettre au public, pendant une durée "suffisante" et selon des moyens "adaptés" au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, d'accéder aux informations relatives au projet, de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. Compte tenu de l'importance du projet, le maître d'ouvrage a mis en place des modalités de concertation constistantes, tant pour la durée que pour les nombreux modes d'échange mis à disposition du public (10 réunions publiques, 7 permanences, de nombreux modes d'information et d'expression des avis numériques ou présentiels).

Le public sera-t-il mis à contribution à nouveau plus tard ?

La prochaine phase d'échanges avec le public sera la concertation continue qui fera suite à la concertation réglementaire et dont le contenu sera défini par le maître d'ouvrage en cohérence avec les résutlats de la concertation réglementaire et le choix de la variante de tracé retenue.La séquence d'échanges foramlisés avec le public sera l'enquête d'utilité publique, qui interviendra après la phase d'études détaillées de la varainte de tracé privilégiée à l'issue de la concertation continue. A la différence de la présente concertation, l'enquête publique est menée sous l'égide d'un tiers indépendant du maître d'ouvrage (commission d'enquête désignée par le tribunal administratif).

Qui décide de faire une concertation ? le public peut-il en demander une ?

Le projet de controunement autoroutier entre dans le cadre des aménagements devant faire l'objet d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres parties prenantes concernées . Le calendrier et les modalités sont de la responsaibilité de l'autorité adminstrative compétente de l'Etat, ici le le Préfet.

Le projet n’est pas finalisé, alors pourquoi lancer la concertation maintenant ? Il aurait été possible d’attendre que tout soit finalisé.

La présente concertation est proposée alors que les grandes caractéristiques du projet sont définies, mais avant que les conditions fines d'insertion du projet dans le territoire soient élaborées (le tracé lui-même, les mesures pour réduire et atténeur les effets négatifs ou pour améliorer les effets positifs, etc). C'est donc un moment opportun pour échanger avec le public et faire le point sur les dimensions qui sont partagées et celles qui nécessitent d'être améliorées. Le publici sera à nouveau soliicité au moment de l'enquête publique sur le projet détaillé, environ 2 ans après la concertation publique réglementaire.

A quoi s’engage le maître d’ouvrage pour la concertation ?

La maître d'ouvrage s'engage à :

1. Garantir un temps adapté et suffisant pour permettre aux citoyens de s’exprimer
2. Permettre à chacun, quelle que soit dans sa condition, d'exprimer sa contribution
3. Permettre des moments d'échange qualitatifs
4. Mettre en place des dispositifs permettant d'interpeler ou questionner directement le porteur de projet

Comment garantir que le niveau et le volume d'informations mis à disposition sont apppropriés pour que chacun puisse se faire son point de vue sur la situation (ni trop ni pas assez)?

2 documents sont mis à disposition du public : le dossier support de la concertation complet (une centaine de pages) et un dossier de synthèse d'une trentaine de pages. Par ailleurs, des réunions thématiques sont organisées pour aborder plus en détails certaines thématiques (trafics, milieu naturel, agriculture, effets sur le cadre de vie, etc). Chacun pourra accéder au niveau d'informations qu'il souhaite grâce à ce dispositif à plusieurs niveaux. Les résultats d'études sont également mis à disposition pour du public pour éclairer de façon plus approfonfie certaines thématiques.

De quelle manière les avis exprimés pendant la concertation sont-ils pris en compte ?

Tous les avis et contributions entrant dans le périmètre de concertation sont pris en compte dans le bilan qui permettra au maître d'ouvrage de préparer les choix pour la suite du projet.

Certains avis comptent-ils plus que d’autres ?

Tous les avis seront considérés par le maître d'ouvrage. Sur une thématique donnée, le niveau d'expertise de la personne ou de l'entité qui émet une contribution peut éclairer certains enjeux et leur prise en considération par le maître d'ouvrage. Dans tous les cas, chaque contribution sera prise en considération par le maître d'ouvrage.

L’avis du public peut-il faire changer la variante préférentielle ?

Oui. Soit en faveur d'une autre varainte de tracé proposée sur un secteur donné, soit une adaptaton localisée du tracé proposé dans l'une ou l'autre des variantes. Le maître d'ouvrage du projet reste responsable de ses choix et doit, au moment de l'enquête publique, expliquer la façon dont ont été pris en considération les avis du public dans le processus d'élaboration (avis dans le cadre de la présente concertation publique ou de la future enquête publique).

Y a-t-il une autre autorité que la DREAL pour veiller à l’impartialité du maître d’ouvrage ?

La DREAL est un service de l'Etat en charge de l'environnement, de l'aménagement et du logement, placé sous l'autorité du préfet de région et du ministère de l'écologie. En tant que service de l'Etat, la DREAL a le devoir d'être exemplaire en matière d'information et de recueil des contributions du public. La DREAL a mandaté le cabinet NCAYA Conseil pour l'assister dans la la définition et la conduite de la concertation tout au long du projet, avec comme mission principale d'assurer une concertation transparente, sincère et ouverte à tout public. Pour autant, la présente concertation publique reste sous l'égide de la DREAL, responsable des suites qu'elle donnera aux contributions du public. La future enquête d'utilité publique sera quant à elle menée sous l'égide d'une commisison d'enquête indépendante.

Quelle est la différence entre concertation et enquête publique ?

La concertation publique est organisée par le porteur de projet, selon les modalités qu'il définit lui-même, pour respecter la bonne association du public au cours du processus d'élaboration du projet. L'enquête publique intervient une fois que le projet est défini, y compris mesures de réduction des impacts et prinicpes de compensation (étude d'impact), sous l'égide d'une commission d'enquête indépendante, avant le potentiel acte administratif qu'est la déclaration d'utilité publique (premier acte administratif précisant la décision de réaliser le projet qui entraîne notamment la possibilité de mener les phases d'acquisitions foncières et de lancer la procédure d'appel d'offre pour la mise en concession).

Le public sera-t-il consulté à nouveau à l’enquête publique et si oui sur quoi ?

Oui sur l'objet technique détaillé, sur les mesures prises pour réduire le cas échéant les impacts négatifs ou pour améliorer les effets favorables, et plus globalement sur l'utilité publique du projet (au sens de la collectivité dans son ensemble, bila coûts / avantages).

Pourquoi ne pas avoir fait directement une enquête publique au lieu de la concertation ?

Afin s'associer le public au cours du processus d'élaboration du projet, avant la définition des mesures d'insertion détaillées. L'enquête publique portera sur un objet technique détaillé, avec moins de marges d'ajustements le cas échéant.

Quelles sont les dates importantes pour la concertation ?

Du 2 décembre 2020 au 31 janvier 2021 (date limite pour émettre une contribution), avec 17 créneaux d'échanges possibles, notamment 10 réunions publiques et 7 créneaux pour des permanences individuelles.

Quelles sont les échéances après la concertation ?

Après la concertation : le bilan de la concertation sera établi puis le maître d'ouvrage définira les suites qu'il entend donner à la concertation, dont choix de la varainte de tracé retenue pour la suite de l'élaboration du projet. Sur cette base, le maître d'ouvrage conduira sur environ une année différentes études détaillées de la varainte retenue, parallèlement à une nouvelle phase de oncertation continue avec les représentants des acteurs locaux (collecvités, associations, fédérations CIQ, chambres consulaires, etc). Puis les procédures préalables au lancement de l'enquête publique (consultation des services de l'Etat locaux et minstériels, de l'Autorité environnementale, du Secrétariat Général pour l'Investissement, ...), pour une enquête publique envisagée fin 2022 et une décision quant à la DUP qui interviendra dans les 18 mois suivant l'enquête (suite avis Conseil d'Etat).

Quand sont prévus les travaux ? A quelle échéance pourra-t-on emprunter l’autoroute ?

Après la DUP le cas échéant, la procédure de mise en concession sera lancée par le ministère de l'environnement. Le concessionniare désigné à l'issue de la procédure de consultation aura à sa charge les procédures préalables aux travaux (arrêté loi sur l'eau, espèces protégées, archéologie préventive) ainsi que les démarches foncières. Le démarrage des travaux est envisageable à l'hoizon 2025, pour une mise en service à l'horizon 2028-2029 (année de référence considérée dans les études = 2028).

Ce calendrier est-il susceptible de changer (aller plus vite dans les procédures ou prendre du retard) ?

Le calendrier présenté est ambitieux mais réaliste.

Ce calendrier a-t-il valeur d’obligation ? Est-il officiel ? Qui en a décidé ?

Le planning du projet est construit par la DREAL au regard des recommandations liées aux travaux du Conseil d'Orientation des Infrastructures qui a classé ce projet dans les prioriétés nationales pour la préparation de la Loi d'Orientation des Mobilités. Compte tenu de l'importance du projet, le planning établi tient compte des délais réglementaires incompressibles sur les procdéures et du retour d'expérience sur des projets comparables. Il est partagé avec services du ministère de l'écologie.

Sera-t-on averti de la fin de la concertation ?

La concertation prend fin au 31 janvier, date limite de transmisison des avis, 3 jours après la réunion de clôture de la concertation.

Quand connaîtra-t-on les choix du maître d’ouvrage ?

Le bilan de la concertation intégrant les suites données par le maître d'ouvrage sera mis à disposition dans un délai estimé à 2 mois. Le maître d'ouvrage prendra sa décision dans les semaines suivants la publication du bilan de la concertation.

Qui décidera plus précisément des partis à retenir ?

Les choix sont de la reponsabilité du maître d'ouvrage, sur la base des contributions recueillies lors de la oncertation. Le bilan et les suites à donner par le maître d'ouvrage seront partagés avec les instances de gouvernance (comité des élus, comité de suivi) avant d'être rendus publics.

La concertation peut-elle être prolongée ?

Le délai de 2 mois et la richesse du processus (10 réunions publiques notamment et 7 permanances individuelles) apparaît suffisamment dimensionné. Le maître d'ouvrage, en fonction des besoins et circonstances qui pourraient émerger au cours de la phase de concertation publique pourrait décider de prolonger cette durée en fonction des besoins qu'il identifierait.

A quoi sert la concertation ?

A informer le public pendant les principales phases d'élaboration du projet, recueillir ses conctributions pour la suite et prendre en considération les expressions formulées sur les choix possibles.

En quoi cette concertation est-elle différente de celle de 2011 ?

La concertation publique 2020-2021 s'inscrit dans un cadre similaire à celle de 2011, avant le choix de la varainte de tracé. Les évolutions réglementaires, les évolutions du territoire, et les évolutions du projet induites, conduisent le maître d'ouvrage à proposer une nouvelle phase de concertation publique 9 ans après.

Pourquoi faire une concertation puisqu’il y a déjà une variante choisie ?

Une seule décision sur les grandes options de passage a été prise par le Gouvernement jusqu'ici : celle relative au fuseau de passage sud Vigueirat ("VSV") en 2005. Plusieurs tracés sont proposés au sein de ce fuseau. Le choix d'une variante de tracé n'est pas le seul objectif de la concertation publique, qui peut amener à prendre en compte des contributions relatives au projet sur d'autres apscets que sa localisation géographique.

Il y a beaucoup de choses soumises à concertation, n’essaie-t-on pas de nous égarer pour mieux nous décourager de donner un avis véritablement réfléchi ?

Chacun est libre d'exprimer un point de vue dans le cadre proposé. Pour informer le public, la DREAL propose un dossier de synthèse en plus du dossier support de la concertation plus complet, et des réunions thématiques pour ceux qui souhaitent s'informer ou aborder certains thèmes plus spécifiquement.

Cela ne constitue-t-il pas une perte de temps ?

C'est une étape importante dans le processus d'élaboration du projet. L'étude détaillée de la variante de tracé qui sera retenue suite à la concertation, pourra intégrer, en plus des thèmes réglementaires et techniques déjà identifiés ou imposés par le cadre réglementaire, des attentes particulières ou la prise en compte de thématiques importantes localement qui n'auraient pas été prises en considération par le maître d 'ouvrage jusque-là.

Puisqu’il y a déjà eu une concertation continue, pourquoi mener une concertation publique réglementaire ?

La concertation continue avec les représentants des parties prenantes locales a permis d'ajuster certaines méthodes, ou compléter le champ des réfelxions possibles. Il convient désormais de présenter les résultats des études, prenant en compte ces contributions, au grand public.

Comment nos avis sont-ils pris en compte ?

Les avis formulés par les participants seront analysés par thématiques et feront l'objet d'un bilan exhaustif à partir duquel le maître d'ouvrage proposera aux instances de gouvernance du projet des décisions pour la suite.

Comment être sûrs que tous les avis seront pris en compte ?

Tous les avis sont pris en compte dans le bilan qui sera réalisé par le maître d'ouvrage. Ce bilan sera rendu public ce qui permettra d'attester de cette prise en compte. Cela signifie que tous les avis seront considérés. Le maître d'ouvrage présentera les décisions qu'il propose de prendre en les justifiant en lien avec les enseignements de ce bilan. Ces éléments seront également présents dans le dossier support de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique qui interviendra ultérieurement.

Jusqu’à quand peut-on donner son avis ?

La concertation publique réglementaire est prévue jusqu'au 31 janvier 2021, date limite pour transmettre avis et contributions via le site internet, par courrier ou sur les registres papier mis à disposition dans les services municipaux des mairies d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau.

Par quels moyens peut-on donner son avis ?

Au cours des réunions programmées, ou par écrit via le site Internet, courrier postal ou sur les registres papier mis à disposition sur Arles et Saint-Martin-de-Crau.

Et si l’on ne peut ni aller sur internet, ni aller aux réunions publiques, ni aller aux expositions, comment donner son avis ?

Il est possible de contribuer par écrit par courrier postal ou sur les registres papier mis à disposition sur Arles et Saint-Martin-de-Crau.

Que ressortira-t-il de la concertation concrètement ?

Un bilan de la concertation sera élaboré par la maître d 'ouvrage à l'issue de la concertation, recensant les avis et contributions exprimées. Suite à ce bilan, la DREAL définira les suites qu'elle entend donner à partir de la prise en considération des contributions issues de la concertation et précisera le choix de la varainte de tracé retenue pour la suite ainsi que la poursuite des études et de la concertation continue.

Aura-t-on accès au bilan ? Quand ? Comment ?

Le bilan est rédigé par la DREAL à l'issue de la oncertation, échangé avec les instances de pilotage du projet (comité des élus, comité de suivi) et publié. Le délai entre la fin de la concertation et la publication du bilan peut être estimé à 2 mois.

Deux mois c’est court pour que tout le monde puisse s’exprimer.

La duée et les modalités de la concertation ne sont pas définies par la législtaion.Elles doivent permettre au public, pendant une durée "suffisante" et selon des moyens "adaptés" au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, d'accéder aux informations relatives au projet, de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. Compte tenu de l'importance du projet, le maître d'ouvrage a mis en place des modalités de concertation constistantes, tant pour la durée que pour les nombreux modes d'échange mis à disposition du public (10 réunions publiques, 7 permanences, de nombreux modes d'information et d'expression des avis numériques ou présentiels).

Le public sera-t-il mis à contribution à nouveau plus tard ?

La prochaine phase d'échanges avec le public sera la concertation continue qui fera suite à la concertation réglementaire et dont le contenu sera défini par le maître d'ouvrage en cohérence avec les résutlats de la concertation réglementaire et le choix de la variante de tracé retenue.La séquence d'échanges foramlisés avec le public sera l'enquête d'utilité publique, qui interviendra après la phase d'études détaillées de la varainte de tracé privilégiée à l'issue de la concertation continue. A la différence de la présente concertation, l'enquête publique est menée sous l'égide d'un tiers indépendant du maître d'ouvrage (commission d'enquête désignée par le tribunal administratif).

Qui décide de faire une concertation ? le public peut-il en demander une ?

Le projet de controunement autoroutier entre dans le cadre des aménagements devant faire l'objet d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres parties prenantes concernées . Le calendrier et les modalités sont de la responsaibilité de l'autorité adminstrative compétente de l'Etat, ici le le Préfet.

Le projet n’est pas finalisé, alors pourquoi lancer la concertation maintenant ? Il aurait été possible d’attendre que tout soit finalisé.

La présente concertation est proposée alors que les grandes caractéristiques du projet sont définies, mais avant que les conditions fines d'insertion du projet dans le territoire soient élaborées (le tracé lui-même, les mesures pour réduire et atténeur les effets négatifs ou pour améliorer les effets positifs, etc). C'est donc un moment opportun pour échanger avec le public et faire le point sur les dimensions qui sont partagées et celles qui nécessitent d'être améliorées. Le publici sera à nouveau soliicité au moment de l'enquête publique sur le projet détaillé, environ 2 ans après la concertation publique réglementaire.

A quoi s’engage le maître d’ouvrage pour la concertation ?

La maître d'ouvrage s'engage à :

1. Garantir un temps adapté et suffisant pour permettre aux citoyens de s’exprimer
2. Permettre à chacun, quelle que soit dans sa condition, d'exprimer sa contribution
3. Permettre des moments d'échange qualitatifs
4. Mettre en place des dispositifs permettant d'interpeler ou questionner directement le porteur de projet

Comment garantir que le niveau et le volume d'informations mis à disposition sont apppropriés pour que chacun puisse se faire son point de vue sur la situation (ni trop ni pas assez)?

2 documents sont mis à disposition du public : le dossier support de la concertation complet (une centaine de pages) et un dossier de synthèse d'une trentaine de pages. Par ailleurs, des réunions thématiques sont organisées pour aborder plus en détails certaines thématiques (trafics, milieu naturel, agriculture, effets sur le cadre de vie, etc). Chacun pourra accéder au niveau d'informations qu'il souhaite grâce à ce dispositif à plusieurs niveaux. Les résultats d'études sont également mis à disposition pour du public pour éclairer de façon plus approfonfie certaines thématiques.

De quelle manière les avis exprimés pendant la concertation sont-ils pris en compte ?

Tous les avis et contributions entrant dans le périmètre de concertation sont pris en compte dans le bilan qui permettra au maître d'ouvrage de préparer les choix pour la suite du projet.

Certains avis comptent-ils plus que d’autres ?

Tous les avis seront considérés par le maître d'ouvrage. Sur une thématique donnée, le niveau d'expertise de la personne ou de l'entité qui émet une contribution peut éclairer certains enjeux et leur prise en considération par le maître d'ouvrage. Dans tous les cas, chaque contribution sera prise en considération par le maître d'ouvrage.

L’avis du public peut-il faire changer la variante préférentielle ?

Oui. Soit en faveur d'une autre varainte de tracé proposée sur un secteur donné, soit une adaptaton localisée du tracé proposé dans l'une ou l'autre des variantes. Le maître d'ouvrage du projet reste responsable de ses choix et doit, au moment de l'enquête publique, expliquer la façon dont ont été pris en considération les avis du public dans le processus d'élaboration (avis dans le cadre de la présente concertation publique ou de la future enquête publique).

Y a-t-il une autre autorité que la DREAL pour veiller à l’impartialité du maître d’ouvrage ?

La DREAL est un service de l'Etat en charge de l'environnement, de l'aménagement et du logement, placé sous l'autorité du préfet de région et du ministère de l'écologie. En tant que service de l'Etat, la DREAL a le devoir d'être exemplaire en matière d'information et de recueil des contributions du public. La DREAL a mandaté le cabinet NCAYA Conseil pour l'assister dans la la définition et la conduite de la concertation tout au long du projet, avec comme mission principale d'assurer une concertation transparente, sincère et ouverte à tout public. Pour autant, la présente concertation publique reste sous l'égide de la DREAL, responsable des suites qu'elle donnera aux contributions du public. La future enquête d'utilité publique sera quant à elle menée sous l'égide d'une commisison d'enquête indépendante.

Quelle est la différence entre concertation et enquête publique ?

La concertation publique est organisée par le porteur de projet, selon les modalités qu'il définit lui-même, pour respecter la bonne association du public au cours du processus d'élaboration du projet. L'enquête publique intervient une fois que le projet est défini, y compris mesures de réduction des impacts et prinicpes de compensation (étude d'impact), sous l'égide d'une commission d'enquête indépendante, avant le potentiel acte administratif qu'est la déclaration d'utilité publique (premier acte administratif précisant la décision de réaliser le projet qui entraîne notamment la possibilité de mener les phases d'acquisitions foncières et de lancer la procédure d'appel d'offre pour la mise en concession).

Le public sera-t-il consulté à nouveau à l’enquête publique et si oui sur quoi ?

Oui sur l'objet technique détaillé, sur les mesures prises pour réduire le cas échéant les impacts négatifs ou pour améliorer les effets favorables, et plus globalement sur l'utilité publique du projet (au sens de la collectivité dans son ensemble, bila coûts / avantages).

Pourquoi ne pas avoir fait directement une enquête publique au lieu de la concertation ?

Afin s'associer le public au cours du processus d'élaboration du projet, avant la définition des mesures d'insertion détaillées. L'enquête publique portera sur un objet technique détaillé, avec moins de marges d'ajustements le cas échéant.

Quelles sont les dates importantes pour la concertation ?

Du 2 décembre 2020 au 31 janvier 2021 (date limite pour émettre une contribution), avec 17 créneaux d'échanges possibles, notamment 10 réunions publiques et 7 créneaux pour des permanences individuelles.

Quelles sont les échéances après la concertation ?

Après la concertation : le bilan de la concertation sera établi puis le maître d'ouvrage définira les suites qu'il entend donner à la concertation, dont choix de la varainte de tracé retenue pour la suite de l'élaboration du projet. Sur cette base, le maître d'ouvrage conduira sur environ une année différentes études détaillées de la varainte retenue, parallèlement à une nouvelle phase de oncertation continue avec les représentants des acteurs locaux (collecvités, associations, fédérations CIQ, chambres consulaires, etc). Puis les procédures préalables au lancement de l'enquête publique (consultation des services de l'Etat locaux et minstériels, de l'Autorité environnementale, du Secrétariat Général pour l'Investissement, ...), pour une enquête publique envisagée fin 2022 et une décision quant à la DUP qui interviendra dans les 18 mois suivant l'enquête (suite avis Conseil d'Etat).

Quand sont prévus les travaux ? A quelle échéance pourra-t-on emprunter l’autoroute ?

Après la DUP le cas échéant, la procédure de mise en concession sera lancée par le ministère de l'environnement. Le concessionniare désigné à l'issue de la procédure de consultation aura à sa charge les procédures préalables aux travaux (arrêté loi sur l'eau, espèces protégées, archéologie préventive) ainsi que les démarches foncières. Le démarrage des travaux est envisageable à l'hoizon 2025, pour une mise en service à l'horizon 2028-2029 (année de référence considérée dans les études = 2028).

Ce calendrier est-il susceptible de changer (aller plus vite dans les procédures ou prendre du retard) ?

Le calendrier présenté est ambitieux mais réaliste.

Ce calendrier a-t-il valeur d’obligation ? Est-il officiel ? Qui en a décidé ?

Le planning du projet est construit par la DREAL au regard des recommandations liées aux travaux du Conseil d'Orientation des Infrastructures qui a classé ce projet dans les prioriétés nationales pour la préparation de la Loi d'Orientation des Mobilités. Compte tenu de l'importance du projet, le planning établi tient compte des délais réglementaires incompressibles sur les procdéures et du retour d'expérience sur des projets comparables. Il est partagé avec services du ministère de l'écologie.

Sera-t-on averti de la fin de la concertation ?

La concertation prend fin au 31 janvier, date limite de transmisison des avis, 3 jours après la réunion de clôture de la concertation.

Quand connaîtra-t-on les choix du maître d’ouvrage ?

Le bilan de la concertation intégrant les suites données par le maître d'ouvrage sera mis à disposition dans un délai estimé à 2 mois. Le maître d'ouvrage prendra sa décision dans les semaines suivants la publication du bilan de la concertation.

Qui décidera plus précisément des partis à retenir ?

Les choix sont de la reponsabilité du maître d'ouvrage, sur la base des contributions recueillies lors de la oncertation. Le bilan et les suites à donner par le maître d'ouvrage seront partagés avec les instances de gouvernance (comité des élus, comité de suivi) avant d'être rendus publics.

La concertation peut-elle être prolongée ?

Le délai de 2 mois et la richesse du processus (10 réunions publiques notamment et 7 permanances individuelles) apparaît suffisamment dimensionné. Le maître d'ouvrage, en fonction des besoins et circonstances qui pourraient émerger au cours de la phase de concertation publique pourrait décider de prolonger cette durée en fonction des besoins qu'il identifierait.

A quoi sert la concertation ?

A informer le public pendant les principales phases d'élaboration du projet, recueillir ses conctributions pour la suite et prendre en considération les expressions formulées sur les choix possibles.

En quoi cette concertation est-elle différente de celle de 2011 ?

La concertation publique 2020-2021 s'inscrit dans un cadre similaire à celle de 2011, avant le choix de la varainte de tracé. Les évolutions réglementaires, les évolutions du territoire, et les évolutions du projet induites, conduisent le maître d'ouvrage à proposer une nouvelle phase de concertation publique 9 ans après.

Pourquoi faire une concertation puisqu’il y a déjà une variante choisie ?

Une seule décision sur les grandes options de passage a été prise par le Gouvernement jusqu'ici : celle relative au fuseau de passage sud Vigueirat ("VSV") en 2005. Plusieurs tracés sont proposés au sein de ce fuseau. Le choix d'une variante de tracé n'est pas le seul objectif de la concertation publique, qui peut amener à prendre en compte des contributions relatives au projet sur d'autres apscets que sa localisation géographique.

Il y a beaucoup de choses soumises à concertation, n’essaie-t-on pas de nous égarer pour mieux nous décourager de donner un avis véritablement réfléchi ?

Chacun est libre d'exprimer un point de vue dans le cadre proposé. Pour informer le public, la DREAL propose un dossier de synthèse en plus du dossier support de la concertation plus complet, et des réunions thématiques pour ceux qui souhaitent s'informer ou aborder certains thèmes plus spécifiquement.

Cela ne constitue-t-il pas une perte de temps ?

C'est une étape importante dans le processus d'élaboration du projet. L'étude détaillée de la variante de tracé qui sera retenue suite à la concertation, pourra intégrer, en plus des thèmes réglementaires et techniques déjà identifiés ou imposés par le cadre réglementaire, des attentes particulières ou la prise en compte de thématiques importantes localement qui n'auraient pas été prises en considération par le maître d 'ouvrage jusque-là.

Puisqu’il y a déjà eu une concertation continue, pourquoi mener une concertation publique réglementaire ?

La concertation continue avec les représentants des parties prenantes locales a permis d'ajuster certaines méthodes, ou compléter le champ des réfelxions possibles. Il convient désormais de présenter les résultats des études, prenant en compte ces contributions, au grand public.

Comment nos avis sont-ils pris en compte ?

Les avis formulés par les participants seront analysés par thématiques et feront l'objet d'un bilan exhaustif à partir duquel le maître d'ouvrage proposera aux instances de gouvernance du projet des décisions pour la suite.

Comment être sûrs que tous les avis seront pris en compte ?

Tous les avis sont pris en compte dans le bilan qui sera réalisé par le maître d'ouvrage. Ce bilan sera rendu public ce qui permettra d'attester de cette prise en compte. Cela signifie que tous les avis seront considérés. Le maître d'ouvrage présentera les décisions qu'il propose de prendre en les justifiant en lien avec les enseignements de ce bilan. Ces éléments seront également présents dans le dossier support de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique qui interviendra ultérieurement.

Jusqu’à quand peut-on donner son avis ?

La concertation publique réglementaire est prévue jusqu'au 31 janvier 2021, date limite pour transmettre avis et contributions via le site internet, par courrier ou sur les registres papier mis à disposition dans les services municipaux des mairies d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau.

Par quels moyens peut-on donner son avis ?

Au cours des réunions programmées, ou par écrit via le site Internet, courrier postal ou sur les registres papier mis à disposition sur Arles et Saint-Martin-de-Crau.

Et si l’on ne peut ni aller sur internet, ni aller aux réunions publiques, ni aller aux expositions, comment donner son avis ?

Il est possible de contribuer par écrit par courrier postal ou sur les registres papier mis à disposition sur Arles et Saint-Martin-de-Crau.

Que ressortira-t-il de la concertation concrètement ?

Un bilan de la concertation sera élaboré par la maître d 'ouvrage à l'issue de la concertation, recensant les avis et contributions exprimées. Suite à ce bilan, la DREAL définira les suites qu'elle entend donner à partir de la prise en considération des contributions issues de la concertation et précisera le choix de la varainte de tracé retenue pour la suite ainsi que la poursuite des études et de la concertation continue.

Aura-t-on accès au bilan ? Quand ? Comment ?

Le bilan est rédigé par la DREAL à l'issue de la oncertation, échangé avec les instances de pilotage du projet (comité des élus, comité de suivi) et publié. Le délai entre la fin de la concertation et la publication du bilan peut être estimé à 2 mois.

Deux mois c’est court pour que tout le monde puisse s’exprimer.

La duée et les modalités de la concertation ne sont pas définies par la législtaion.Elles doivent permettre au public, pendant une durée "suffisante" et selon des moyens "adaptés" au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, d'accéder aux informations relatives au projet, de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. Compte tenu de l'importance du projet, le maître d'ouvrage a mis en place des modalités de concertation constistantes, tant pour la durée que pour les nombreux modes d'échange mis à disposition du public (10 réunions publiques, 7 permanences, de nombreux modes d'information et d'expression des avis numériques ou présentiels).

Le public sera-t-il mis à contribution à nouveau plus tard ?

La prochaine phase d'échanges avec le public sera la concertation continue qui fera suite à la concertation réglementaire et dont le contenu sera défini par le maître d'ouvrage en cohérence avec les résutlats de la concertation réglementaire et le choix de la variante de tracé retenue.La séquence d'échanges foramlisés avec le public sera l'enquête d'utilité publique, qui interviendra après la phase d'études détaillées de la varainte de tracé privilégiée à l'issue de la concertation continue. A la différence de la présente concertation, l'enquête publique est menée sous l'égide d'un tiers indépendant du maître d'ouvrage (commission d'enquête désignée par le tribunal administratif).

Qui décide de faire une concertation ? le public peut-il en demander une ?

Le projet de controunement autoroutier entre dans le cadre des aménagements devant faire l'objet d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres parties prenantes concernées . Le calendrier et les modalités sont de la responsaibilité de l'autorité adminstrative compétente de l'Etat, ici le le Préfet.

Le projet n’est pas finalisé, alors pourquoi lancer la concertation maintenant ? Il aurait été possible d’attendre que tout soit finalisé.

La présente concertation est proposée alors que les grandes caractéristiques du projet sont définies, mais avant que les conditions fines d'insertion du projet dans le territoire soient élaborées (le tracé lui-même, les mesures pour réduire et atténeur les effets négatifs ou pour améliorer les effets positifs, etc). C'est donc un moment opportun pour échanger avec le public et faire le point sur les dimensions qui sont partagées et celles qui nécessitent d'être améliorées. Le publici sera à nouveau soliicité au moment de l'enquête publique sur le projet détaillé, environ 2 ans après la concertation publique réglementaire.

A quoi s’engage le maître d’ouvrage pour la concertation ?

La maître d'ouvrage s'engage à :

1. Garantir un temps adapté et suffisant pour permettre aux citoyens de s’exprimer
2. Permettre à chacun, quelle que soit dans sa condition, d'exprimer sa contribution
3. Permettre des moments d'échange qualitatifs
4. Mettre en place des dispositifs permettant d'interpeler ou questionner directement le porteur de projet

Comment garantir que le niveau et le volume d'informations mis à disposition sont apppropriés pour que chacun puisse se faire son point de vue sur la situation (ni trop ni pas assez)?

2 documents sont mis à disposition du public : le dossier support de la concertation complet (une centaine de pages) et un dossier de synthèse d'une trentaine de pages. Par ailleurs, des réunions thématiques sont organisées pour aborder plus en détails certaines thématiques (trafics, milieu naturel, agriculture, effets sur le cadre de vie, etc). Chacun pourra accéder au niveau d'informations qu'il souhaite grâce à ce dispositif à plusieurs niveaux. Les résultats d'études sont également mis à disposition pour du public pour éclairer de façon plus approfonfie certaines thématiques.

De quelle manière les avis exprimés pendant la concertation sont-ils pris en compte ?

Tous les avis et contributions entrant dans le périmètre de concertation sont pris en compte dans le bilan qui permettra au maître d'ouvrage de préparer les choix pour la suite du projet.

Certains avis comptent-ils plus que d’autres ?

Tous les avis seront considérés par le maître d'ouvrage. Sur une thématique donnée, le niveau d'expertise de la personne ou de l'entité qui émet une contribution peut éclairer certains enjeux et leur prise en considération par le maître d'ouvrage. Dans tous les cas, chaque contribution sera prise en considération par le maître d'ouvrage.

L’avis du public peut-il faire changer la variante préférentielle ?

Oui. Soit en faveur d'une autre varainte de tracé proposée sur un secteur donné, soit une adaptaton localisée du tracé proposé dans l'une ou l'autre des variantes. Le maître d'ouvrage du projet reste responsable de ses choix et doit, au moment de l'enquête publique, expliquer la façon dont ont été pris en considération les avis du public dans le processus d'élaboration (avis dans le cadre de la présente concertation publique ou de la future enquête publique).

Y a-t-il une autre autorité que la DREAL pour veiller à l’impartialité du maître d’ouvrage ?

La DREAL est un service de l'Etat en charge de l'environnement, de l'aménagement et du logement, placé sous l'autorité du préfet de région et du ministère de l'écologie. En tant que service de l'Etat, la DREAL a le devoir d'être exemplaire en matière d'information et de recueil des contributions du public. La DREAL a mandaté le cabinet NCAYA Conseil pour l'assister dans la la définition et la conduite de la concertation tout au long du projet, avec comme mission principale d'assurer une concertation transparente, sincère et ouverte à tout public. Pour autant, la présente concertation publique reste sous l'égide de la DREAL, responsable des suites qu'elle donnera aux contributions du public. La future enquête d'utilité publique sera quant à elle menée sous l'égide d'une commisison d'enquête indépendante.

Quelle est la différence entre concertation et enquête publique ?

La concertation publique est organisée par le porteur de projet, selon les modalités qu'il définit lui-même, pour respecter la bonne association du public au cours du processus d'élaboration du projet. L'enquête publique intervient une fois que le projet est défini, y compris mesures de réduction des impacts et prinicpes de compensation (étude d'impact), sous l'égide d'une commission d'enquête indépendante, avant le potentiel acte administratif qu'est la déclaration d'utilité publique (premier acte administratif précisant la décision de réaliser le projet qui entraîne notamment la possibilité de mener les phases d'acquisitions foncières et de lancer la procédure d'appel d'offre pour la mise en concession).

Le public sera-t-il consulté à nouveau à l’enquête publique et si oui sur quoi ?

Oui sur l'objet technique détaillé, sur les mesures prises pour réduire le cas échéant les impacts négatifs ou pour améliorer les effets favorables, et plus globalement sur l'utilité publique du projet (au sens de la collectivité dans son ensemble, bila coûts / avantages).

Pourquoi ne pas avoir fait directement une enquête publique au lieu de la concertation ?

Afin s'associer le public au cours du processus d'élaboration du projet, avant la définition des mesures d'insertion détaillées. L'enquête publique portera sur un objet technique détaillé, avec moins de marges d'ajustements le cas échéant.

Quelles sont les dates importantes pour la concertation ?

Du 2 décembre 2020 au 31 janvier 2021 (date limite pour émettre une contribution), avec 17 créneaux d'échanges possibles, notamment 10 réunions publiques et 7 créneaux pour des permanences individuelles.

Quelles sont les échéances après la concertation ?

Après la concertation : le bilan de la concertation sera établi puis le maître d'ouvrage définira les suites qu'il entend donner à la concertation, dont choix de la varainte de tracé retenue pour la suite de l'élaboration du projet. Sur cette base, le maître d'ouvrage conduira sur environ une année différentes études détaillées de la varainte retenue, parallèlement à une nouvelle phase de oncertation continue avec les représentants des acteurs locaux (collecvités, associations, fédérations CIQ, chambres consulaires, etc). Puis les procédures préalables au lancement de l'enquête publique (consultation des services de l'Etat locaux et minstériels, de l'Autorité environnementale, du Secrétariat Général pour l'Investissement, ...), pour une enquête publique envisagée fin 2022 et une décision quant à la DUP qui interviendra dans les 18 mois suivant l'enquête (suite avis Conseil d'Etat).

Quand sont prévus les travaux ? A quelle échéance pourra-t-on emprunter l’autoroute ?

Après la DUP le cas échéant, la procédure de mise en concession sera lancée par le ministère de l'environnement. Le concessionniare désigné à l'issue de la procédure de consultation aura à sa charge les procédures préalables aux travaux (arrêté loi sur l'eau, espèces protégées, archéologie préventive) ainsi que les démarches foncières. Le démarrage des travaux est envisageable à l'hoizon 2025, pour une mise en service à l'horizon 2028-2029 (année de référence considérée dans les études = 2028).

Ce calendrier est-il susceptible de changer (aller plus vite dans les procédures ou prendre du retard) ?

Le calendrier présenté est ambitieux mais réaliste.

Ce calendrier a-t-il valeur d’obligation ? Est-il officiel ? Qui en a décidé ?

Le planning du projet est construit par la DREAL au regard des recommandations liées aux travaux du Conseil d'Orientation des Infrastructures qui a classé ce projet dans les prioriétés nationales pour la préparation de la Loi d'Orientation des Mobilités. Compte tenu de l'importance du projet, le planning établi tient compte des délais réglementaires incompressibles sur les procdéures et du retour d'expérience sur des projets comparables. Il est partagé avec services du ministère de l'écologie.

Sera-t-on averti de la fin de la concertation ?

La concertation prend fin au 31 janvier, date limite de transmisison des avis, 3 jours après la réunion de clôture de la concertation.

Quand connaîtra-t-on les choix du maître d’ouvrage ?

Le bilan de la concertation intégrant les suites données par le maître d'ouvrage sera mis à disposition dans un délai estimé à 2 mois. Le maître d'ouvrage prendra sa décision dans les semaines suivants la publication du bilan de la concertation.

Qui décidera plus précisément des partis à retenir ?

Les choix sont de la reponsabilité du maître d'ouvrage, sur la base des contributions recueillies lors de la oncertation. Le bilan et les suites à donner par le maître d'ouvrage seront partagés avec les instances de gouvernance (comité des élus, comité de suivi) avant d'être rendus publics.

La concertation peut-elle être prolongée ?

Le délai de 2 mois et la richesse du processus (10 réunions publiques notamment et 7 permanances individuelles) apparaît suffisamment dimensionné. Le maître d'ouvrage, en fonction des besoins et circonstances qui pourraient émerger au cours de la phase de concertation publique pourrait décider de prolonger cette durée en fonction des besoins qu'il identifierait.